La Fédération du Bâtiment et des TP du Calvados est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Lobbying

JACQUES CHANUT RECU PAR LE NOUVEAU MINISTRE DE L'ECOLOGIE FRANCOIS DE RUGY

Le  24 octobre 2018

Ce rendez-vous, le 18 octobre dernier, avait pour objectif de rappeler le rôle central du crédit d’impôt « transition énergétique » dans la démarche de rénovation des logements et de mettre en garde contre la fausse-bonne idée des obligations de travaux.

Jacques Chanut et Jean Passini, le Président de la commission du développement durable de la FFB, ont été reçus le 18 octobre par le nouveau ministre de la Transition écologique François de Rugy.

Jacques Chanut a tenu à rappeler le rôle central joué par le secteur du bâtiment dans la réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Le Président a insisté sur la nécessaire cohérence entre, d’une part, les annonces faites à l’occasion de l’accord de Paris sur le climat et, d’autre part, les moyens mis en œuvre. De ce point de vue, il a déploré un « Crédit d’impôt transition énergétique » (CITE) réduit à la portion congrue dans le projet de loi de finances 2019. L’absence des fenêtres et des chaudières à fioul haute performance rend ce dispositif inadapté aux attentes de nos concitoyens.

La FFB propose des solutions alternatives qui permettraient à la fois d’atteindre les objectifs environnementaux, de maintenir ce marché encore balbutiant et de préserver les finances de l’Etat. L’une de ces pistes serait par exemple d'allouer un montant fixe par fenêtre, plutôt qu'un pourcentage de dépense qui encouragerait à choisir des produits plus onéreux. La seconde piste serait de concentrer le dispositif sur le remplacement des simples vitrages par des menuiseries performantes, là où le gain thermique est le plus fort. Le ministre a reconnu qu’il était nécessaire de trouver une solution, sa volonté n’étant pas d’enrayer une dynamique jusqu’ici vertueuse.

Concernant le RGE, Jean Passini a mis en garde le ministre contre une volonté de l’administration visant à durcir les conditions d’obtention du RGE avec toute une série d’obligations nouvelles. Jacques Chanut a précisé que la bonne trajectoire, au regard de la FFB, consistait à sanctionner fermement les escrocs du RGE, ceux qui se prévalent de fausses attestations, tout en accompagnant les entrepreneurs et les artisans qui ont besoin de progresser.

De façon générale, la FFB plaide pour une écologie incitative, à rebours des obligations de travaux dont le résultat final serait un blocage du marché du logement. Ce n’est que ce biais là que la France peut espérer atteindre les objectifs de la stratégie bas carbone, sur lesquels elle a déjà pris du retard.

TVA A TAUX REDUITS : la FFB écarte les menaces

Le  06 septembre 2018

La FFB a obtenu, de la part du ministre de l’Économie dès la mi-juin, puis du Premier ministre, des engagements très clairs en faveur du maintien des taux réduits de TVA pour le bâtiment.

Dès le début 2018, plusieurs voix coordonnantes avaient pourtant laissé craindre une remise en cause de ces aides, afin de permettre au gouvernement de boucler le budget 2019.

REMERCIEMENTS AU DEPUTE BERTRAND BOUYX

Le  18 juin 2018

A l'occasion du colloque sur le thème "Financement des Organisations Patronales. Vers un syndicalisme indépendant" organisé par la FFB en février dernier, le Président Jacques CHANUT, en présence de Marc ROLLET, a reçu le Député Bertrand BOUYX pour échanger sur ce sujet.

En avril dernier, Monsieur le Député a souhaité attirer l'attention de Madame la ministre du travail et lui a adressé une Question écrite sur le sujet. Marc ROLLET a tenu à le remercier.
Retrouvez en annexe la Question écrite et le courrier de remerciements.

JACQUES CHANUT REÇU PAR LE MINISTRE DU BUDGET, GÉRALD DARMANIN

Le  25 janvier 2018

​Lors de ce rendez-vous, le 23 janvier, Jacques Chanut a notamment évoqué l’impact sur les travaux du prélèvement à la source de l’impôt, le périmètre de la future « prime Hulot » et le rabotage de la déduction forfaitaire spécifique (DFS).

FIN DU MARATHON BUDGETAIRE AU PARLEMENT : LES ARBITRAGES DEFINITIFS

Le  21 décembre 2017

Le Parlement vient de voter définitivement le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Retour sur les principaux points qui ont fait l’objet de nombreux revirements depuis septembre.

PLF 2018 : engagement tenu sur le PTZ mais reculs sur le CITE et le PINEL

Le  10 novembre 2017

Lors de l’examen en commission du Budget 2018, les députés ont prolongé le PTZ « neuf » en zone B2 jusque fin 2019. En revanche, l’arbitrage sur le CITE pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul est insatisfaisant. De même pour le PINEL, largement écorné y compris en zone B1.

Les députés viennent d'examiner en commission des Finances la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2018.

JACQUES CHANUT REÇU PAR BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Le  09 novembre 2017

Lors d’un rendez-vous à Bercy, le 30 octobre dernier, Jacques Chanut a exposé au ministre de l’Economie et des Finances les principales attentes de la profession en vue de consolider la reprise d’activité partout sur le territoire.

Interrogé par le ministre de l’Economie sur la situation conjoncturelle de la profession, Jacques Chanut a fait état des grandes tendances économiques selon les territoires et les marchés. Il a surtout insisté sur la nécessaire consolidation de la reprise avec le maintien de dispositifs essentiels comme le PTZ, le Crédit d’impôt transition énergétique et le « Pinel ».

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 - VOLET HLM

Le  07 novembre 2017

Le Président Jacques CHANUT est intervenu, aux côtés d’autres professionnels, lors de la conférence de presse organisée le 7 novembre 2017 par l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Tout en rappelant l’attachement de la FFB au monde HLM et l’impérieuse nécessité que la négociation actuelle débouche par le haut, Jacques CHANUT a aussi insisté sur la nécessité de ne pas surréagir, notamment sous forme de chantage aux chantiers.

CITE : vote confirmé en faveur du maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017

Le  24 octobre 2017

L’amendement visant à maintenir le CITE jusqu’au 31 décembre 2017 pour les fenêtres, portes, volets et chaudières à fioul a été adopté par les députés. La discussion sur les contours du dispositif en 2018 reste ouverte: la FFB plaide pour la stabilité et le respect des engagements pris par le Président de la République, lors des « 24 Heures du Bâtiment ».

Lors de la séance publique du 21 octobre, les députés ont majoritairement adopté l'amendement gouvernemental visant à maintenir le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets, portes et chaudières à fioul jusqu'au 31 décembre 2017. Ces équipements devaient initialement être exclus du dispositif de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017.

CITE, ANAH, TGAP : la FFB reçue par Barbara Pompili, Présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Le  19 octobre 2017

Après les annonces faites par le Président de la République lors des « 24 Heures du Bâtiment », Jacques Chanut a tenu à s’assurer de l’appui des parlementaires, notamment sur le CITE, en rencontrant la Présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale.

Lors de ce rendez-vous, le 17 octobre dernier, Jacques Chanut et Jean Passini, le Président de la commission environnement de la FFB, ont tenu à rappeler à l’ex-ministre en charge de la biodiversité, le rôle central du bâtiment dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sans la mobilisation de ce secteur, il est en effet impossible d’atteindre les objectifs ambitieux fixés lors de la COP21.

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