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Lobbying

TVA A TAUX REDUITS : la FFB écarte les menaces

Le 06 septembre 2018

La FFB a obtenu, de la part du ministre de l’Économie dès la mi-juin, puis du Premier ministre, des engagements très clairs en faveur du maintien des taux réduits de TVA pour le bâtiment.

Dès le début 2018, plusieurs voix coordonnantes avaient pourtant laissé craindre une remise en cause de ces aides, afin de permettre au gouvernement de boucler le budget 2019.

Lors du Congrès national de la FFB en juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, conscient de l’inquiétude de la profession, a proposé à la FFB de participer à un groupe d’études à Bercy afin de déminer le sujet, ces dispositifs étant comptablement classés parmi les aides aux entreprises. Tout au long de l’été, la FFB a ainsi été la seule organisation professionnelle de branche à participer aux travaux du ministère, aux côtés du MEDEF et de la CPME. 

Ces réunions ont permis de défendre le dispositif dans un environnement budgétaire contraint et d’obtenir la garantie d’un maintien du taux réduit de TVA pour le bâtiment dans la loi de Finances pour 2019. 

Cette victoire est le résultat de plusieurs mois de mobilisation générale de la FFB pour rappeler l’impact de ce taux réduit pour le bâtiment.

En effet, non seulement, il a permis la création de près de 50 000 emplois, mais aussi le recul drastique du travail au noir. La TVA dans le secteur correspond bien à du pouvoir d’achat donné aux ménages et non à une aide aux entreprises.

Quelques dates concernant la TVA à taux réduit dans le bâtiment :  

·         Septembre 1999 : mise en place d’une TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation du logement jusqu’au 31 décembre 2002, autorisée par le Parlement européen et appliquée par la France.  

·         Janvier 2003 : prolongation par le Parlement européen jusqu’au 31 décembre 2003 et reconduction de celle-ci par la France.  

·         Janvier 2004 : nouvelle prolongation par le Parlement européen jusqu’au 31 décembre 2005 et reconduction de celle-ci par la France.   

·         Janvier 2006 : nouvelle prolongation par le Parlement européen jusqu’au 31 décembre 2010 et reconduction de celle-ci par la France.   

·         Mai 2009 : pérennisation à l’échelon européen. 

·         Janvier 2011 : reconduction par la France. 

·         Janvier 2012 : relèvement de 5,5 % à 7 % du taux réduit de TVA, décidé par la France.  

·         Janvier 2014 : passage de 7 % à 5,5 % du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique du logement et de 7 % à 10 % pour les autres travaux du logement. 

 


Le 06 septembre 2018